Petit guide sur les procédures à prendre en cas d'enlèvement international d'enfant

La Convention de La Haye (La Hague)

La convention internationale de La Haye, regroupant 191 pays a défini une charte des droits internationaux des enfants.

Les deux clauses les plus importantes portent sur:

1. L'enlèvement international;

2. Le droit d'accès de l'enfant à ses deux parents.

Le fonctionnement

Les pays signataires ont le devoir de maintenir une autorité centrale pour faire appliquer ces droits.

Au Québec il s'agit d'un bureau au sein du Ministère de la justice du Québec.

Au États-Unis, le congrès à mandaté le NCMEC (National Center for Missing and Exploited Children).

Si vous possédé une preuve que ces droits sont bafoués (ordre de la cour non respecté, enlèvement parental), vous pouvez obtenir le support de l'autorité centrale de votre pays.

Pour qu'un enlèvement soit considéré comme tel, il faut que l'enfant ai été changé de pays.
L'autorité centrale de votre pays est chargée des communications avec l'autorité centrale du pays où l'enfant se trouve actuellement.

Une aide peux vous être octoyé si vos revenus sont sous le seuil établit dans le pays où des procédures judiciaires doivent être prises.

Dans le cas d'enlevement, on vous aidera à retrouver l'enfant. Lorsqu'on le localise, une lettre est envoyé à l'autre parent l'invitant à établir des visites volontaires. Si l'autre parent refuse, un support juridique est offert.

L'aide consiste à vous assiter dans la recherche d'un avocat.  L'avocat représentera le parent qui à fait la demande d'aide et non l'enfant.

Les procédures peuvent être civile ou criminelle.  Généralement on demande des droits de visite à la cour.  Les procédures criminelles sont risquées en ce sens que l'accusé pourra vouloir fuir.

La convention de la Haye n'est ni connu ni nécessairement respectée par les juges des cours familliales.  Un juge peux être inconscient de ces droits internationaux de l'enfant.

Il est impératif et explicitement recommandé dans la convention  de reduire au maximum les délais d'actions. Mais dans les faits, il en va tout autrement.  On peut facilement compter de trois à dix mois de délais avant de passer en cour.

Liens

Convention de la Haye
www.commission-droits-homme.fr/presentationcncdh_fr/CIDE.html

www./home.dmv.com/~hotwired/Worldlinks.htm

www.ohchr.org/english/law/crc-ratify.htm

Autorité centrale du Québec
www.justice.gouv.qc.ca/francais/programmes/eie/autorite.htm

Programmes et services du Ministère de la justice du Québec
www.justice.gouv.qc.ca/francais/programmes/eie/eie.htm

USA Justice departement
http://travel.state.gov/family/abduction.html

Ncmec
www.ncmec.org/

Sos enlevement international d'enfant
http://seie.org/

France

Sur les conventions et textes fondateurs bafoués au quotidien par la France/
International conventions daily mocked by France

Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés Fondamentales
http://conventions.coe.int/treaty/FR/Treaties/Html/005.htm

Déclaration Universelle des Droits de l'Homme
http://www.unhchr.ch/udhr/lang/frn.htm

Convention Internationale Relative aux Droits de l'Enfant
http://www.unhchr.ch/french/html/menu3/b/k2crc_fr.htm

Convention de la Haye sur les Enlèvements d'Enfants
http://www.hcch.net/f/conventions/text28f.html

Un rapport des nations unies sur les droits de l'enfant en France
http://www.unhchr.ch/pdf/chr59/79add2AV.pdf

Site sur les droits de l'homme
http://www.hrni.org/index_flash.html

Sur les rapts parentaux / Parental abduction
http://bouclier.org/
http://www.fredi.org/
http://911sos.dyndns.org/
http://www.marcetcorine.be/
http://www.kimaid.org/~k/cadre2.htm
http://www.manuassociation.org/
http://www.missingchildren.ca/Default.htm?NL=2
http://www.reseauparents.ch/Rapport1NanF.html
http://www.deltabravo.net/custody/pas-goldwater.htm
http://www.reseauparents.ch/SAP.html
http://pasf.free.fr/
http://membres.lycos.fr/alienationparentale/forum.html

Exemples de cas

L'histoire de Johanna et Lois Cohen de la France
http://groups.msn.com/JohannaLorisCohen/bienvenue.msnw

Leur pétition...  à signer SVP
www.petitiononline.com/affcohen/petition.html

Statistique

Convention de la Haye sur les aspects civils de l’enlèvement international
d’enfants Statistiques pour le Québec déplacement illicite ou non retour illicite
du 1 janvier 1992 au 10 mai 1999 .  Département de la justice D.G.A.J.
Lien

Merci à B.L.

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